37 · 49 · 86 — Touraine, Anjou et Loudunais 06 12 34 56 78 Melvinwouenzell@outlook.fr

Mentions légales & confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2026.

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1. Éditeur du site

  • Dénomination : Melvin Wouenzell Maçonnerie
  • Forme juridique : Micro-entreprise
  • Responsable de la publication : Melvin Wouenzell
  • Siège social : Secteur Avoine, 37420 Avoine
  • SIRET : 000 000 000 00000
  • Téléphone : 06 12 34 56 78
  • Email : Melvinwouenzell@outlook.fr
  • TVA : non applicable, article 293 B du CGI (à adapter si vous êtes assujetti)

2. Assurances professionnelles

  • Garantie décennale : Assurance MAAF n° 0000000
  • Responsabilité Civile Pro : Couverture chantier et tiers
  • Devis gratuit : Déplacement et chiffrage sans engagement

La garantie décennale couvre les travaux réalisés sur l'ensemble du territoire français.

3. Hébergement

Le site est hébergé par [NOM DE L'HÉBERGEUR], [adresse complète de l'hébergeur], téléphone [numéro]. ⬅️ à compléter selon votre hébergeur (OVH, Netlify, Hostinger, o2switch…).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, visuels, icônes, mise en page et code — est la propriété exclusive de Melvin Wouenzell Maçonnerie, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les visuels de chantier actuellement présents sur le site sont des illustrations générées, utilisées en attente de photographies de chantiers réels.

5. Données personnelles (RGPD)

Données collectées

Le formulaire de demande de devis collecte : nom et prénom, téléphone, adresse email, commune du chantier, type de travaux, description du projet et, le cas échéant, les photographies que vous joignez.

Finalité et base légale

Ces données servent exclusivement à traiter votre demande de devis et à vous recontacter. La base légale est votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Durée de conservation

Trois ans à compter du dernier contact pour les demandes sans suite ; dix ans à compter de la réception des travaux pour les dossiers clients, conformément à la durée de la garantie décennale.

Destinataires

Vos données sont destinées au seul responsable de l'entreprise. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues à des tiers, et ne servent à aucune opération de démarchage.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à Melvinwouenzell@outlook.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

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7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. ⬅️ à compléter.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.