Mentions légales & confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2026.
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Un site professionnel sans mentions légales conformes s'expose à une sanction.
1. Éditeur du site
- Dénomination : Melvin Wouenzell Maçonnerie
- Forme juridique : Micro-entreprise
- Responsable de la publication : Melvin Wouenzell
- Siège social : Secteur Avoine, 37420 Avoine
- SIRET : 000 000 000 00000
- Téléphone : 06 12 34 56 78
- Email : Melvinwouenzell@outlook.fr
- TVA : non applicable, article 293 B du CGI (à adapter si vous êtes assujetti)
2. Assurances professionnelles
- Garantie décennale : Assurance MAAF n° 0000000
- Responsabilité Civile Pro : Couverture chantier et tiers
- Devis gratuit : Déplacement et chiffrage sans engagement
La garantie décennale couvre les travaux réalisés sur l'ensemble du territoire français.
3. Hébergement
Le site est hébergé par [NOM DE L'HÉBERGEUR], [adresse complète de l'hébergeur], téléphone [numéro]. ⬅️ à compléter selon votre hébergeur (OVH, Netlify, Hostinger, o2switch…).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, visuels, icônes, mise en page et code — est la propriété exclusive de Melvin Wouenzell Maçonnerie, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les visuels de chantier actuellement présents sur le site sont des illustrations générées, utilisées en attente de photographies de chantiers réels.
5. Données personnelles (RGPD)
Données collectées
Le formulaire de demande de devis collecte : nom et prénom, téléphone, adresse email, commune du chantier, type de travaux, description du projet et, le cas échéant, les photographies que vous joignez.
Finalité et base légale
Ces données servent exclusivement à traiter votre demande de devis et à vous recontacter. La base légale est votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Durée de conservation
Trois ans à compter du dernier contact pour les demandes sans suite ; dix ans à compter de la réception des travaux pour les dossiers clients, conformément à la durée de la garantie décennale.
Destinataires
Vos données sont destinées au seul responsable de l'entreprise. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues à des tiers, et ne servent à aucune opération de démarchage.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à Melvinwouenzell@outlook.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers par défaut. Si vous ajoutez ultérieurement un outil de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo) ou une carte Google Maps intégrée, un bandeau de consentement conforme devra être mis en place avant tout dépôt de cookie.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. ⬅️ à compléter.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.